Commission permanente du 11 avril 2016
- Les décisions n° CP-2016-0792 à CP-2016-0854 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 12 avril 2016.
DELIBERATIONS
| Date de publication | |||
| N° CP-2016-0791 | Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villeurbanne La Soie - Déclassement du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée BZ 59 située rue de la Poudrette - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0792 | Villeurbanne - Requalification de l'avenue Saint Exupéry - Lot n° 1 : marché de voirie et réseaux divers (VRD) - Lot n° 2 : marché de béton architecturé - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0793 | Agro-écologie - Programme agro-environnemental et climatique (PAEC) de l'agglomération lyonnaise 2016-2022 - Convention d'échanges de données avec les Directions départementales des territoires du Rhône, de l'Isère et de l'Ain - Convention de recherche et développement relative à l'amélioration de l'efficacité des plans d'actions agro-environnementaux avec Envilys Dev - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0794 | Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0795 | Fusion par absorbtion de la SA d'HLM Le Toit familial au profit de la SA d'HLM Cité nouvelle - Transfert des garanties d'emprunts - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0796 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0797 | Garantie d'emprunt accordée à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0798 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0799 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0800 | Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Résidences sociales de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0801 | Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Semcoda auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0802 | Politique métropolitaine de l'habitat et du logement social - Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'habitat et du logement social - Lancement d'un accord-cadre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0803 | Schéma directeur des énergies - Convention de partenariat avec Electricité réseau distribution France (ERDF) sur la période 2016-2018 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0804 | Albigny sur Saône - Développement urbain - Acquisition d'une parcelle de terrain bâti située 13, place de la Gare et appartenant à M. Jérôme Viana - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0805 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition de voirie à titre gratuit par transfert de domaine public et acquisition à titre onéreux de parcelles de domaine privé, le tout situé avenue Pierre Brossolette et rue Guillermin, secteur Lurçat et appartenant à la Commune de Bron - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0806 | Cailloux sur Fontaines - Voirie - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four, lieu-dit Les Tatières et appartenant à Mme Marie-Cécile Pernin - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0807 | Caluire et Cuire - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 8, rue Capitaine Ferber et appartenant à la SNC Abbaye de la Rochette - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0808 | Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin des Ferratières et appartenant à l'Association syndicale du lotissement du Bois Saint Paul - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0809 | Corbas - Réserve foncière - Zone industrielle (ZI) du Carreau - Acquisition d'un tènement immobilier situé sur la parcelle cadastrée AD 105, située 11, route de Lyon et appartenant à la société civile immobilière HGB - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0810 | Grigny - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 37, rue André Sabatier et appartenant à l'indivision Clerc-Renaud/Bessy/Guilloux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0811 | Limonest - Habitat logement social - Acquisition, à titre onéreux, de lots dans un immeuble en copropriété situé 298, avenue Général de Gaulle et appartenant à la SCI Alf, à Mme Beauverd et à M. Goursat - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0812 | Lyon 7° - Développement urbain - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Bon Lait - Acquisition, à titre gratuit, de 11 parcelles de terrain en nature de voiries et d'espaces publics situées dans la ZAC Bon Lait et appartenant à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0813 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune et située 85, rue de la République à l'angle de la rue Antoine Vacher - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0814 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant à l'Association syndicale libre Le Bocage située avenue du Carreau - Abrogation de la décision du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon n° 82-4966 F du 19 avril 1982 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0815 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain appartenant aux propriétaires indivis de l'impasse Blaise Pascal, située chemin de Pommier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0816 | Meyzieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées avenue Lionel Terray et rue de la République et appartenant à la SA Territoires 38 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0817 | Saint Didier au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin Ferrand et appartenant à Mme Julie Roussin-Bouchard et M. Mateos Soriano - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0818 | Saint Fons - Voirie - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées rue Jean Macé et appartenant à la société Girardet Valorisation ou à toute société à elle substituée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0819 | Saint Priest - Voirie - Acquisition d'un terrain situé 248, route de Grenoble et appartenant à la société Total Marketing Services - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0153 du 10 juillet 2014 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0820 | Corbas - Habitat logement social - Cession à la Commune, à titre onéreux, suite à préemption, d'un immeuble situé 1, impasse Wolfgang Amadeus Mozart - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0821 | Lyon 7° - Habitat logement social - Cession, à titre gratuit, d'un immeuble situé 108, boulevard Yves Farge à la société Aralis - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0822 | Vaulx en Velin - Plan de cession - Cession, à titre onéreux, à la société Financière Rascle d'une parcelle de terrain située 70, avenue Franklin Roosevelt - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0823 | Villeurbanne - Habitat logement social - Cession, suite à préemption avec préfinancement à la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes, à titre onéreux, d'un immeuble situé 305 bis et 307, cours Emile Zola - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0824 | Bron - Développement urbain - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Echange sans soulte de la parcelle cadastrée B 2832p située 356, route de Genas et appartenant à la Métropole de Lyon, avec la parcelle cadastrée B 2829p située à la même adresse et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence La Caravelle - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0825 | Ecully - Voirie de proximité - Echange sans soulte entre la Métropole de Lyon et la copropriété Le Parc des Cèdres, de 2 parcelles de terrain nu situées 7 et 9, chemin de Charrière Blanche, angle chemin du Chancelier - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0826 | Décines Charpieu - Développement urbain - Institution, à titre gratuit, au profit de la parcelle cadastrée BC 117, d'une servitude de passage sur 2 propriétés métropolitaines situées 427, avenue Jean Jaurès et lieudit Le Réservoir cadastrées BC 56 et BC 57 - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0827 | Grigny - Institution d'une servitude de passage d'un réseau de canalisations publiques évacuant les eaux pluviales sous une parcelle de terrain située 3, rue Pierre Sémard et appartenant à la SCI Guidani ou toute autre société qui lui sera substituée - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0828 | Rillieux la Pape - Institution d'une servitude de passage de canalisation publique évacuant les eaux usées sous une parcelle de terrain située chemin de Fouillusant et appartenant à la SARL THEMIS - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0829 | Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine, évacuant les eaux usées, sur un terrain métropolitain non bâti situé rue Georges Kayser, au profit d'un terrain bâti appartenant en indivision à Mmes Delphine Lavy, Carine Berthillot et M. Sébastien Mignon - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0830 | Mission d'études et d'expertises pour la mise en oeuvre du projet urbain Carré de Soie - Autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0831 | Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion de l'autosurveillance du système d'assainissement de la Métropole de Lyon et prestations associées - Lancement de la procédure de dialogue compétitif - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0832 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Compléments tarifaires 2016 pour la librairie-boutique - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0833 | Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière - Convention de partenariat entre la Métropole de Lyon et l'Office du tourisme de la Métropole de Lyon relatif à la Lyon City card - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0834 | Compte-rendu des déplacements autorisés - Période du 1er au 29 février 2016 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0835 | Chassieu - Autorisation donnée à la société BLUE GREEN de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur les parcelles métropolitaines situées avenue Jean Mermoz, boulevard Charles de Gaulle et route de Lyon, cadastrées CE 30 et CE 36 - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0836 | Lyon 5°, Lyon 7° - Autorisation de déposer une demande de permis de construire et une demande de déclaration préalable de travaux - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0837 | Villeurbanne - Autorisation donnée à la société ALILA de déposer un permis de construire valant permis de démolir portant sur les parcelles métropolitaines cadastrées CM 101 et CM 102 et situées au 95-97, route de Genas - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0838 | Saint Genis Laval - Approbation de la suppression du cahier des charges du lotissement situé 6, avenue Clémenceau - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0839 | Prestations de rondes de surveillance sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0840 | Lyon 2° - Prestations de remise en conformité trentenaire de l'installation sprinklers du Centre d'échanges de Lyon-Perrache (CELP) - Autorisation de signer un marché subséquent à la suite de l'accord-cadre - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0841 | Villeurbanne - Travaux de construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus LyonTech La Doua - Lot n° 13 - chauffage-ventilation-climatisation (CVC) - plomberie - Lot n° 15 - fluides spéciaux - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0842 | Champagne au Mont d'Or - Restructuration du collège Jean Philippe Rameau - Marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0843 | Lyon 2° - Marché de mission de contrôle technique et de normalisation des risques dans le cadre de la construction du Musée des Confluences - Autorisation de signer l'avenant n° 5 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0844 | Lyon 2° - Assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de la construction du Musée des Confluences - Autorisation de signer l'avenant n° 7 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0845 | Lyon 2° - Travaux relatifs à la construction du Musée des Confluences - lot n° F07 : chapes - dalles flottantes armées - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0846 | Lyon 7° - Ilot Fontenay et place des pavillons - Aménagement - Maîtrise d'œuvre d'infrastructures - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0847 | Fourniture, rechapage et gardiennage de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules industriels composant le parc de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0848 | Fourniture de produits d'entretien et de maintenance respectueux de l'environnement - 2 lots - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0849 | Conception, fabrication et acquisition de colonnes aériennes pour la collecte du verre et pièces détachées associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0850 | Archives départementales et métropolitaines - Autorisation de faire des dons aux associations patrimoniales de publications antérieures à 2010 - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0851 | Lyon - Site archéologique de Fourvière - Autorisation de déposer une demande d'autorisation de travaux pour l'organisation du Festival des Nuits de Fourvière - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0852 | Ecoreno'v 2016 - Attribution des subventions en faveur de la réhabilitation énergétique performante des logements et des immeubles d'habitation - Délibération - Annexe | ||
| N° CP-2016-0853 | Réalisation de prestations de formation pour les agents de la Métropole de Lyon dans divers domaines informatiques et télécommunications - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) | ||
| N° CP-2016-0854 | Saint Fons - Station d'épuration de Saint Fons - Sinistre Multiflo - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) |